Notre contrat d’adoption approuvé par la Justice

News7 mars 2011

 

Animaux en Péril ne badine pas avec le bien-être animal. Ainsi que le savent ceux qui ont adopté auprès de nos refuges, le contrat cosigné par les deux parties protège l’animal de multiples manières, et contraint notamment l’adoptant qui souhaiterait s’en défaire au profit d’une tierce personne à se présenter au refuge avec cette personne afin que soit effectué un transfert de contrat.

 

Cette exigence a une double vocation: annuler l’ancien document, et approuver le choix du nouvel adoptant avant de lui faire signer à son tour un contrat qui fera de lui le responsable de l’animal. Négliger cette procédure ôte à notre association toute possibilité de contrôler le bien-être futur de l’animal et d’intervenir en cas de maltraitance, et représente une infraction grave passible d’une amende de 625 euros.

 

Cette sanction vient d’être appliquée par la Justice de Paix de Molenbeek-Saint-Jean au responsable de deux chatons adoptés chez nous en 2008. L’homme, qui n’a jamais fait le nécessaire pour stériliser et identifier les animaux, contrairement aux termes de son contrat, affirme de plus les avoir confiés à une personne qui aurait déménagé en France sans laisser d’adresse.

 

Traîné devant les tribunaux, le coupable, qui n’a jamais répondu aux convocations, s’est vu condamné à nous payer la somme de 1.250 euros, plus les frais de procès s’élevant à 346,78 euros. S’il ne nous a pas rendu les animaux dans les trente jours suivant le jugement, il devra en outre payer la somme de 20 euros supplémentaires par jour jusqu’à restitution des chats.

 

Félicitations à la Justice bruxelloise pour cette démonstration de fermeté, qui rappelle à chacun que les engagements et les promesses se respectent, en particulier quand ils concernent des êtres vivants.

Partager sur Facebook
arf shop