Animaux en Péril, c’est également un service d’intervention en cas de maltraitances spécifiques signalées par le grand public. Mais ce rôle est un paradoxe : car contrairement aux idées reçues, aucune société de protection animale n’est une autorité verbalisante : nous n’avons pas le pouvoir de dresser un procès-verbal, ni de confisquer un animal maltraité à son bourreau, et l’intervention de notre association est toujours soumise au bon vouloir des autorités compétentes, à savoir les Bourgmestres et leur police, le SPW Service Bien-être animal ou encore l’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire).
Les personnes se trouvant face à un animal potentiellement en danger associent plus facilement son sauvetage à la société protectrice des animaux qu’à tout autre service, et se tournent vers les refuges, aisément identifiés comme ayant un rapport avec les animaux. Ceci a pour conséquence que nous recevons des centaines d’appels et d'e-mails chaque année, alors même qu’il existe un décalage énorme entre nos possibilités d’intervention et l’image que s’en fait le public.
Autre difficulté : l’empathie des autorités envers les animaux négligés ou martyrs n’est pas la nôtre, et la suite donnée aux cas de maltraitance n'est pas toujours à la hauteur de nos attentes. Même si nos constatations rejoignent souvent celles du plaignant, les autorités jugeront parfois que la situation n’est pas assez grave pour justifier une intervention. Quand des mesures sont prises, elles sont encore trop souvent minimalistes, et ne prennent pas suffisamment en compte la souffrance de l’animal, ni l’absence de morale, pourtant préoccupante, de son bourreau.
Quant à notre rôle, il se déroule en trois étapes: la première consiste à vérifier les faits dont nous sommes informés, les dénonciations pour maltraitance étant souvent le fruit de problèmes de voisinage ou d’erreurs de jugement. Dans ce cadre, il est à noter que les plaintes anonymes ne sont pas prises en compte. Nous transmettons ensuite l’information (ou déposons plainte) auprès des services compétents, et enfin accueillons quand c'est possible les animaux saisis chez leur propriétaire par ces mêmes services.
Bien qu’insuffisante, la loi belge en protection animale (adoptée le 14 août 1986) a déjà le mérite d’exister et d’évoluer au fil des ans. Un de ses avantages est de prévoir un contexte d’application particulier pour des cas tels que ceux des animaux de cirque ou des animaux détenus par des éleveurs professionnels. Toutefois, en ce qui concerne les animaux détenus par des particuliers ou à titre individuel, c’est principalement sur base de l’article 4 de cette même loi que les décisions sont prises :
La faiblesse de ce texte est d’être trop générique, avec pour conséquence que chacun l’interprète selon sa position. Si nous considérons qu’il doit être pris à la lettre (comme toute loi d’ailleurs) et que son existence devrait résoudre tous les cas de maltraitance et de négligence existants, elle peut facilement être interprétée de façon à lui ôter toute substance : les besoins éthologiques n’étant pas définis avec exactitude, il ne saurait y avoir d’infraction par rapport à une norme non précisée.
Une conséquence de cette faiblesse est que les cas de maltraitance ne sont pas le moins du monde en diminution : même s’ils sont de plus en plus souvent pris au sérieux, même si les interventions les plus importantes connaissent désormais un certain retentissement public, il reste trop de cas où la punition est inexistante, et l’effet pédagogique quasi nul.
En dépit de ces difficultés, nous tentons toujours le maximum afin d’obtenir satisfaction dans l’intérêt de l’animal. Quand les cas sont graves et que les autorités ne jouent pas leur rôle, notre lobbying prend alors toute son ampleur, et l’association n’hésite pas à s’appuyer sur la presse, outil non négligeable dans la pression exercée.
Une de vos connaissances ne nourrit plus sa chèvre ; vous constatez la présence dans une prairie de chevaux faméliques ; votre voisine est décédée et ses lapins sont enfermés sans soins ; des moutons non tondus halètent en plein mois de juillet sur une prairie sans ombre… Comment réagir?
En premier lieu, gardez à l’esprit que chacun d’entre nous a un rôle à jouer, et que les bons réflexes, en facilitant les procédures, peuvent sauver des vies.
Dans tous les cas, transmettez-nous une copie des informations :
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maltraitance@animauxenperil.be |
Pour rappel, les renseignements que vous devez nous fournir sont:
Gardez à l’esprit que nous ne sommes pas en mesure, malgré nos efforts et notre détermination, de gérer tous les cas qui nous sont signalés : d’abord parce qu’ils sont trop nombreux, et ensuite car certaines situations, faute de réaction des autorités, échappent à tout contrôle, ainsi qu’à toute amélioration.
Dans chaque cas où une mesure de saisie est ordonnée, à plus forte raison pour les situations graves, Animaux en Péril se constitue partie civile, et appuie une condamnation pénale dans le cadre d’une procédure au sein du tribunal correctionnel, afin que les bourreaux soient punis. Actuellement, la loi prévoit des peines allant jusqu’à 10.000 euros d’amende et 6 mois de prison, voire un an pour les récidivistes.