La maltraitance au quotidien

 

Animaux en Péril, c’est également un service d’intervention en cas de maltraitances spécifiques signalées par le grand public. Mais ce rôle est un paradoxe : car contrairement aux idées reçues, aucune société de protection animale n’est une autorité verbalisante : nous n’avons pas le pouvoir de dresser un procès-verbal, ni de confisquer un animal maltraité à son bourreau, et l’intervention de notre association est toujours soumise au bon vouloir des autorités compétentes, à savoir les Bourgmestres et leur police, le SPW Service Bien-être animal ou encore l’AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire).

 

Les personnes se trouvant face à un animal potentiellement en danger associent plus facilement son sauvetage à la société protectrice des animaux qu’à tout autre service, et se tournent vers les refuges, aisément identifiés comme ayant un rapport avec les animaux. Ceci a pour conséquence que nous recevons des centaines d’appels et d'e-mails chaque année, alors même qu’il existe un décalage énorme entre nos possibilités d’intervention et l’image que s’en fait le public.

 

Autre difficulté : l’empathie des autorités envers les animaux négligés ou martyrs n’est pas la nôtre, et la suite donnée aux cas de maltraitance n'est pas toujours à la hauteur de nos attentes. Même si nos constatations rejoignent souvent celles du plaignant, les autorités jugeront parfois que la situation n’est pas assez grave pour justifier une intervention. Quand des mesures sont prises, elles sont encore trop souvent minimalistes, et ne prennent pas suffisamment en compte la souffrance de l’animal, ni l’absence de morale, pourtant préoccupante, de son bourreau.

 

Quant à notre rôle, il se déroule en trois étapes: la première consiste à vérifier les faits dont nous sommes informés, les dénonciations pour maltraitance étant souvent le fruit de problèmes de voisinage ou d’erreurs de jugement. Dans ce cadre, il est à noter que les plaintes anonymes ne sont pas prises en compte. Nous transmettons ensuite l’information (ou déposons plainte) auprès des services compétents, et enfin accueillons quand c'est possible les animaux saisis chez leur propriétaire par ces mêmes services.

Que dit la loi ?

Bien qu’insuffisante, la loi belge en protection animale (adoptée le 14 août 1986) a déjà le mérite d’exister et d’évoluer au fil des ans. Un de ses avantages est de prévoir un contexte d’application particulier pour des cas tels que ceux des animaux de cirque ou des animaux détenus par des éleveurs professionnels. Toutefois, en ce qui concerne les animaux détenus par des particuliers ou à titre individuel, c’est principalement sur base de l’article 4 de cette même loi que les décisions sont prises :

• § 4. Toute personne qui détient un animal, qui en prend soin ou doit en prendre soin, doit prendre les mesures nécessaires afin de procurer à l'animal une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d'adaptation ou de domestication.

Vous constatez un cas de maltraitance. Que faire?

Une de vos connaissances ne nourrit plus sa chèvre ; vous constatez la présence dans une prairie de chevaux faméliques ; votre voisine est décédée et ses lapins sont enfermés sans soins ; des moutons non tondus halètent en plein mois de juillet sur une prairie sans ombre… Comment réagir?

 

En premier lieu, gardez à l’esprit que chacun d’entre nous a un rôle à jouer, et que les bons réflexes, en facilitant les procédures, peuvent sauver des vies.

 

 

• 1) Première étape : avant tout, se poser la bonne question: êtes-vous sûr qu’il y a réellement maltraitance ou négligence, et que les besoins éthologiques de l’animal ne sont pas respectés ?
  
  Exemples: les exigences spécifiques d’un jeune cheval de trait ne sont pas les mêmes que celles d’un pur-sang de 30 ans. Et s’il n’y a pas d’abreuvoir immédiatement repérable, c’est peut-être parce qu’il se trouve à l’autre bout de la prairie.
• 2) Seconde étape : collecter les informations fondamentales.
  
  Il est indispensable de recueillir un maximum de renseignements :
  
  
  • l’adresse exacte du lieu où sont détenus les animaux. S’il s’agit par exemple d’une prairie, préciser que celle-ci se trouve à 100 mètres de la maison portant tel numéro dans telle rue, et dans telle commune. Sans localisation précise, nous ne pouvons rien faire.
  • le type et le nombre d’animaux concernés
  • la situation des animaux est-elle identique le jour et la nuit ?
  • dans la mesure du possible, et toujours en demeurant sur la voie publique (n’entrez pas sur les terrains privés), faites votre maximum pour prendre des photos : elles valideront vos informations auprès des services compétents, et leur permettront d’évaluer objectivement la situation.

• 3) Troisième étape : à qui s’adresser ?
  
  
  • si la situation vous paraît inconfortable pour les animaux mais d’une gravité modérée, prenez contact directement avec le propriétaire afin de lui faire comprendre, avec pédagogie, qu’il doit améliorer le quotidien de son ou ses animaux. L’expérience a prouvé que cette méthode risque moins de braquer le propriétaire que ne le ferait un recours immédiat aux autorités.
  • si la négligence vous semble importante au point d’entraîner des souffrances pour les animaux ou de mettre leur vie en péril, prenez contact vous-même avec votre service de police local : celui-ci doit enregistrer votre plainte et la prendre en considération (n’hésitez pas à insister ou à demander à parler à un supérieur hiérarchique). Sur cette base, la police est censée se rendre sur place afin de réaliser ses propres observations et d’entendre le propriétaire. Elle peut aussi éventuellement faire appel à un refuge ou à un vétérinaire pour entendre leur avis. Selon la situation, la police pourra donner une injonction et donner un délai de remise en ordre, dresser un pv ou même saisir des animaux par le biais de l'autorité de son bourgmestre, donc sans devoir en aviser le Parquet.
  • En Wallonie, depuis le 1er juillet 2018, les bourgmestres et leur police sont à nouveau compétents pour donner des injonctions, dresser des PV ou saisir administrativement des animaux, donc sans avoir besoin de l'aval d'un Parquet. Pour les autres régions, depuis 2014, il existe en outre une nouvelle possibilité de signaler un cas de maltraitance animale en complétant le formulaire mis en ligne par le service d'inspection vétérinaire bruxellois ou flamand.