Procès Pascal Delcourt - Le bourreau d'Ogy va enfin être jugé !

8 juin 2021

 

Ce mercredi 9 juin 2021, le trop bien connu et multirécidiviste, Pascal Delcourt, marchand de chevaux à Ogy (Lessines), comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Tournai.

 

Le prévenu devra répondre de 22 chefs d’inculpation, dont des infractions graves à la loi sur la protection des animaux, mais également de nombreux délits sanitaires tels que l’abattage clandestin, la mise sur le marché de viande impropre à la consommation et la falsification de passeports.

 

L’audience du jour fait suite à une enquête menée par une juge d’instruction pour des faits commis en 2016. À l’époque, plus de 50 chevaux ont été saisis et confiés aux refuges.

 

Après 5 ans d’attente, les associations Animaux en Péril, Le Rêve d’Aby, Equi'Chance, Animal sans Toit et Help Animals, qui avaient accueilli les chevaux confisqués, sont soulagées que ce procès se tienne enfin. Constituées parties civiles, les ASBL seront représentées par leur avocate Maître Chloé Fobe.

 

Lors de la première comparution en janvier dernier, la juge du tribunal correctionnel de Tournai a garanti que l’affaire serait plaidée ce mercredi 9 juin et que toute la matinée serait réservée à ce procès. Le prévenu a l’obligation d’être présent en vue d’une instruction d’audience.

 

Pour Jean-Marc Montegnies - Président d’Animaux en Péril « le fait que Pascal Delcourt doive se présenter à l’audience l’obligera à s’expliquer personnellement et non pas uniquement par la voix de son avocat. Je me demande comment il va essayer, une fois de plus, de justifier l’injustifiable ».

 

Rappel des faits

 

Le 16 mai 2016, le commissaire de la police judiciaire de l’arrondissement de Tournai contacte plusieurs refuges afin de prendre en charge des dizaines de chevaux détenus dans les installations de Pascal Delcourt, multirécidiviste en matière de maltraitance animale. L’intervention, qui s’étalera sur trois jours, est ordonnée par la juge d’instruction Sylviane Pichuèque, du parquet de Tournai.

 

Pascal Delcourt sera arrêté et passera au total 40 jours en prison préventive.

 

Une situation apocalyptique

 

Pour être intervenues sur place précédemment, les équipes des refuges sont habituées des lieux et trouvent exactement ce qu’elles attendaient : des dizaines d’animaux, pour la plupart des équidés, sont détenus sur des champs de terre battue et dans un hangar.

Le bâtiment vétuste « abrite » des chevaux squelettiques. Ceux-ci sont enfermés dans des stabulations aménagées avec des matériaux de récupération et peuvent à peine se mouvoir sur une épaisse couche d’excréments. Tous sont affamés et déshydratés.

Les rapports vétérinaires feront état d’animaux infestés de parasites internes et externes. Les pieds de certains chevaux sont également dans un état catastrophique alors que d’autres sont porteurs d’une maladie virale (gourme).

Des équidés sont également blessés. Trois d’entre eux devront être euthanasiés. Des cadavres sont aussi présents sur place.

 

Pour Jean-Marc Montegnies - président d’Animaux en Péril, « en être arrivé là alors que l’individu est censé être contrôlé régulièrement et qu’il avait été condamné 4 ans plus tôt est inconcevable et révoltant. Il est grand temps de mettre un terme à l’activité de ce sinistre personnage».

 

Au total ce sont plus de 50 équidés qui sont sauvés ainsi que 2 bovins, quelques chèvres et chiens et des dizaines d’oiseaux.

 

Abattage illégal

 

Le jour de l’intervention, l’horreur atteint son paroxysme lorsque les forces en présence sur place découvrent un « atelier » d’abattage. Des viscères, encore tout frais, jonchent le sol de cet endroit sordide, témoignage d’une mise à mort illégale d'un poney quelques heures à peine avant l’arrivée des secours.

 

Indépendamment du calvaire subi par les animaux, ces pratiques constituent des infractions sanitaires graves. Celles-ci ont été constatées par l’AFSCA et font l’objet de plusieurs préventions à charge de Delcourt dans ce dossier.

 

Récidiviste

 

L’association Animaux en Péril, rejointe depuis par ses collègues, est sur le dos de Pascal Delcourt depuis des années. La première condamnation de l’individu remonte à 2009. Ce dernier avait alors laissé mourir de faim de nombreux moutons.

En 2012, Animaux en Péril s’était constituée partie civile suite à la saisie de 17 chevaux. Hélas, le tribunal de Tournai s’est montré clément et Delcourt s’en est sorti avec une légère amende ainsi qu’une petite peine de prison, le tout assorti de sursis. Suite à l’appel introduit par Animaux en Péril, la Cour d’appel de Mons avait malheureusement confirmé le jugement de première instance.

 

Depuis, plusieurs interventions ont eu lieu chez ce marchand. Les deux dernières grosses saisies, dont une de 14 chevaux datent de juillet et août 2019.

 

Pour Sophie Locatelli - présidente du Rêve d’Aby, « Pascal Delcourt a maltraité des centaines d’animaux depuis des années et écoulé des carcasses non conformes dans la chaîne alimentaire, comment peut-il encore aujourd’hui exercer pleinement son activité ? Les autorités vont-elles se réveiller ? »

 

Les préventions

 

Au total, ce ne sont pas moins de 22 préventions pour lesquelles Pascal Delcourt est poursuivi. Les principales sont :

• Avoir abattu des équidés clandestinement.
• Avoir détenu des équidés, des bovins et nombreux autres animaux en infraction avec la législation sur le bien-être des animaux.
• Avoir vendu des équidés ne pouvant entrer dans la chaîne alimentaire et falsifié des denrées alimentaires.
• Avoir vendu des denrées alimentaires qui contiennent des contaminants interdits.
• Avoir importé illégalement des équidés.
• Avoir rédigé de faux passeports et avoir dissimulé l’origine des équidés pour les faire entrer dans la chaîne alimentaire.

 

Les associations réclament justice

 

Les responsables des associations Animaux en Péril, Le Rêve d’Aby, EquiChance, Animal sans Toit et Help Animals assisteront, bien évidemment, au procès. Ils espèrent que la justice tournaisienne, après avoir été bien trop clémente avec Pascal Delcourt par le passé, le condamnera cette fois à la hauteur de la gravité des faits. Indépendamment des peines pénales qui pourront être prononcées, il est impératif que le marchand d’Ogy ne puisse plus exercer son activité.

 

L’interdiction à vie de détenir des animaux, ce que prévoit l’article 40 de la loi sur la protection des animaux du 14 août 1986, doit être prononcée.

Pour Jean-Marc Montegnies, président d’Animaux en Péril, « Si Pascal Delcourt s’en sort encore une fois avec des peines légères ou avec sursis, alors qu’il maltraite les animaux tout en empoisonnant la population, nous perdrons définitivement confiance en la justice ».