Procès du marchand d'Ogy - Deuxième audience

8 septembre 2021

 

Ce mercredi 8 septembre, Pascal Delcourt, le marchand de chevaux d’Ogy (Lessines) poursuivi pour maltraitances graves envers les animaux, en situation de récidive, retrouvera le banc des accusés du tribunal correctionnel de Tournai.

 

Après une première audience qui s’est tenue le 9 juin dernier, entièrement dédiée à l’audition du prévenu, ce deuxième jour de procès sera consacré aux plaidoiries des différentes parties. Les associations Animaux en Péril, Le Rêve d’Aby, Help Animals, Animal sans Toi…t et Equi’Chance, constituées parties civiles depuis de début de l’affaire, seront évidemment représentées par leur avocate.

 

La présidente du tribunal de première instance tournaisien a prévu toute la matinée pour cette deuxième et probable dernière audience.

 

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Retour sur la première audience

 

Une première audition musclée en instruction d'audience le 9 juin 2021.

 

Le 9 juin 2021, Pascal Delcourt, marchand de chevaux à Ogy, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Tournai. Les militants des cinq associations parties civiles, Animaux en Péril, Le Rêve d’Aby, Equi’Chance, Animal sans Toi…t et Help Animals avaient pris place sur les marches du palais de justice de Tournai pour former une haie du déshonneur à l’arrivée du prévenu.

Alors que le traitement de cette affaire devait occuper toute la matinée (instruction d’audience, réquisitoire et plaidoiries), cette première demi-journée aura été finalement entièrement consacrée à l’audition de Pascal Delcourt.

La Présidente du tribunal de première instance de Tournai, lors de ses interrogations, a littéralement poussé le marchand dans les cordes. Elle l’a questionné pendant plus de deux heures sur chacune des 22 préventions retenues à sa charge. Ce qu’on peut qualifier avec satisfaction de véritable interrogatoire n’aura toutefois pas apporté d’informations supplémentaires au volumineux dossier.

 

Pascal Delcourt s’est contenté de contester à deux exceptions près (non-respect de la législation du travail) l’ensemble des charges retenues contre lui. Ce déni de responsabilité a eu le don d’irriter la juge qui a, à plusieurs reprises, haussé le ton. Alors que les éléments dans le dossier répressif l’accablent lourdement, on retiendra des déclarations de Pascal Delcourt qu’il est lui-même victime de personnes qui abusent de sa confiance et qu’il croule sous les déclarations exagérées des associations de protection animale.

Animaux en Péril, Le Rêve d’Aby, Help Animals, Animal sans Toi…t et Equi’Chance qui ont accueilli les animaux en 2016 et qui ce sont constituées parties civiles dans le procès ne sont pas surprises des déclarations de celui qu’elles qualifient de « bourreau d’Ogy » et qui a depuis longtemps prouvé que son absence d’empathie n’avait d’égal que sa mauvaise foi.

 

Rappel des faits

 

Le 16 mai 2016, le commissaire de la police judiciaire de l’arrondissement de Tournai contacte plusieurs refuges afin de prendre en charge des dizaines de chevaux détenus dans les installations de Pascal Delcourt, multirécidiviste en matière de maltraitance animale.

 

L’intervention, qui s’étalera sur trois jours, est ordonnée par la juge d’instruction Sylviane Pichuèque, du parquet de Tournai. Pascal Delcourt sera arrêté et passera au total 40 jours en prison préventive.

 

Une situation apocalyptique

 

Pour être intervenues sur place précédemment, les équipes des refuges sont habituées des lieux et trouvent exactement ce qu’elles attendaient : des dizaines d’animaux, pour la plupart des équidés, sont détenus sur des champs de terre battue et dans un hangar.

Le bâtiment vétuste « abrite » des chevaux squelettiques. Ceux-ci sont enfermés dans des stabulations aménagées avec des matériaux de récupération et peuvent à peine se mouvoir sur une épaisse couche d’excréments.

Tous sont affamés et déshydratés.

 

Les rapports vétérinaires feront état d’animaux infestés de parasites internes et externes. Les pieds de certains chevaux sont également dans un état catastrophique alors que d’autres sont porteurs d’une maladie virale (gourme). Des équidés sont également blessés. Trois d’entre eux devront être euthanasiés. Des cadavres sont également présents sur place.

 

Pour Jean-Marc Montegnies - président d’Animaux en Péril : « en être arrivé là alors que l’individu est censé être contrôlé régulièrement et qu’il avait été condamné 4 ans plus tôt est inconcevable et révoltant. Il est grand temps de mettre un terme à l’activité de ce sinistre personnage ».

 

Un propriétaire dans le déni

 

Présent sur place, le propriétaire ne montre aucun signe d’empathie pour les moutons qu’il détient, qu’il néglige depuis plusieurs années et qui ne sont même pas identifiés. D’après ses propres mots, il avait déjà « tenté de placer un cheval sur cette prairie », mais « dérangé » par les autorités et les riverains, l’animal avait dû être évacué.

 

Au total ce sont plus de 50 équidés qui sont sauvés ainsi que 2 bovins, quelques chèvres et chiens et des dizaines d’oiseaux.

 

Abattage illégal

 

Le jour de l’intervention, l’horreur atteint son paroxysme lorsque les forces en présence sur place découvrent un « atelier » d’abattage. Des viscères, encore tous frais, jonchent le sol de cet endroit sordide, témoignage d’une mise à mort illégale d'un poney quelques heures à peine avant l’arrivée des secours.

 

Indépendamment du calvaire subi par les animaux, ces pratiques constituent des infractions sanitaires graves. Celles-ci ont été constatées par l’AFSCA et font l’objet de plusieurs préventions à charge de Delcourt dans ce dossier.

 

Récidiviste

 

L’association Animaux en Péril, rejointe depuis par ses collègues, est sur le dos de Pascal Delcourt depuis des années. La première condamnation de l’individu remonte à 2009. Ce dernier avait alors laissé mourir de faim de nombreux moutons.

En 2012, Animaux en Péril s’était constituée partie civile suite à la saisie de 17 chevaux. Hélas, le tribunal de Tournai s’est montré clément et Delcourt s’en est sorti avec une légère amende ainsi qu’une petite peine de prison, le tout assorti de sursis. Suite à l’appel introduit par Animaux en Péril, la Cour d’appel de Mons avait malheureusement confirmé le jugement de première instance.

Depuis, plusieurs interventions ont eu lieu chez ce marchand. Les deux dernières grosses saisies, dont une de 14 chevaux datent de juillet et août 2019.

 

Pour Sophie Locatelli - présidente du Rêve d’Aby : « Pascal Delcourt a maltraité des centaines d’animaux depuis des années et écoulé des carcasses non conformes dans la chaîne alimentaire, comment peut-il encore aujourd’hui exercer pleinement son activité ? Les autorités vont-elles se réveiller ? »

 

Les préventions

 

Au total, ce ne sont pas moins de 22 préventions pour lesquelles Pascal Delcourt est poursuivi. Les principales sont :

  • Avoir abattu des équidés clandestinement.
  • Avoir détenu des équidés, des bovins et nombreux autres animaux en infraction avec la législation sur le bien-être des animaux.
  • Avoir vendu des équidés ne pouvant entrer dans la chaîne alimentaire et falsifié des denrées alimentaires.
  • Avoir vendu des denrées alimentaires qui contiennent des contaminants interdits.
  • Avoir importé illégalement des équidés.
  • Avoir rédigé de faux passeports et avoir dissimulé l’origine des équidés pour les faire entrer dans la chaîne alimentaire.

 

Les associations réclament justice

 

Les responsables des associations Animaux en Péril, Le Rêve d’Aby, Equi'Chance, Animal sans Toit et Help Animals assisterons, bien évidemment, au procès. Ils espèrent que la justice tournaisienne, après avoir été bien trop clémente avec Pascal Delcourt par le passé, le condamnera cette fois à la hauteur de la gravité des faits.

Indépendamment des peines pénales qui pourront être prononcées, il est impératif que le marchand d’Ogy ne puisse plus exercer son activité. L’interdiction à vie de détenir des animaux, ce que prévoit l’article 40 de la loi sur la protection des animaux du 14 août 1986, doit être prononcée.

 

Pour Jean-Marc Montegnies, président d’Animaux en Péril, « si Pascal Delcourt s’en sort encore une fois avec des peines légères ou avec sursis, alors qu’il maltraite les animaux tout en empoisonnant la population, nous perdrons définitivement confiance en la justice ».

 

 

Haie du déshonneur pour Delcourt
Saisie chez Delcourt