Ce qu'il faut savoir

1) Désigner correctement l’association :

ASBL Animaux en Péril, numéro d’entreprise 0425402804, rue du Haut Aulnoy, 29 à 7822 ATH (Meslin l’Evêque)

2) Si le legs est fait à titre particulier ou à titre universel, ne pas négliger l’importance de désigner un légataire universel, surtout en l’absence d’héritiers réservataires.

Exemple : le testateur rédige son testament en ne mentionnant que des légataires à titre particulier sans désigner de légataire universel. Comme il n’existe pas d’héritiers réservataires, et en supposant que les héritiers légaux ne sont pas connus au moment de l’ouverture de la succession, il faut parfois faire appel à un généalogiste pour retrouver ces derniers qui devront ensuite délivrer les legs particuliers. Bien souvent les héritiers légaux évincés par le testament renoncent à la succession et celle-ci est déclarée vacante. Un administrateur sera désigné pour liquider la succession et il procédera à la délivrance des legs. Dans tous les cas de figure, la procédure est longue et coûteuse.

3) Si vous désignez Animaux en Péril en tant que légataire universelle à charge par elle de délivrer des legs particuliers, évitez dans ce cas que les legs particuliers soient faits nets de droits car alors l’ASBL devra supporter les droits de succession que les légataires particuliers auraient eux-même payés au fisc, et qui peuvent se révéler importants lorsqu’il s’agit de personnes physiques sans lien de parenté.

Par contre, si votre volonté est de faire appel à la technique dite du « legs en duo » vous devez faire en sorte que le legs en faveur de l’ASBL ANIMAUX EN PERIL soit suffisant pour que cette dernière supporte l’ensemble des droits de succession. Dans le cas contraire, l’association devra refuser cet héritage et l’avantage successoral disparaîtra pour votre autre légataire. N’hésitez pas à demander à votre notaire de faire une simulation.

4) Si vous possédez des animaux :

Prenez des dispositions pour les amis à quatre pattes que vous laisserez derrière vous, en donnant des instructions précises dans votre testament.

5) Si vous choisissez la forme du testament olographe :

Il est souhaitable de le déposer chez votre notaire qui vérifiera qu’il est bien rédigé. Certains testaments olographes le sont parfois de manière imprécise et doivent faire au moment de l’ouverture de la succession l’objet d’une interprétation, soit amiable entre les ayants droit, soit par voie judiciaire.

6) Des conjoints peuvent également prévoir dans un testament, qu’ils font chacun séparément, qu’en cas de pré-décès de l’un d’eux, l’ASBL Animaux en Péril sera légataire universelle.